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Redressement judiciaire Personne physique

Lavaur2017062300088Date : 20-05-2009Mis à jour le 02/07/2017 02:00
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Le 20-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lavaur (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062300088. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLavaur (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017062300088
TribunalTribunal De Grande Instance De Castres
Prononcé le23-04-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81500 Lavaur
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 12 juin 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Castres ; Le Journal d'Ici le 15 juin 2017 ; RG : 17/0002602-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOCKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gabor 81500 Lavaur</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 12 juin 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Castres ; Le Journal d'Ici le 15 juin 2017 ; RG : 17/00026</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062300088
Jugement en modification de plan ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi27-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOCKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseiller financier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gabon 81500 Lavaur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement en modification de plan ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062300088
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres (Tarn), où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication25-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOCKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gabor 81500 Lavaur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres (Tarn), où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062300088
Jugement arrêtant un plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi03-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOCKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseiller financier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gabor 81500 Lavaur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062300088
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 03/04/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIR (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi, mission : assister le débiteur ; mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, espace Entreprise, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication20-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090096 publié le 20/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOCKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gabor 81500 Lavaur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 03/04/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIR (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi, mission : assister le débiteur ; mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, espace Entreprise, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062300088
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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