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Redressement judiciaire Societe Les Bruyeres

Le Barp448394965Date : 05-07-2017Mis à jour le 30/10/2019 01:00
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Le 05-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Les Bruyeres à Le Barp a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 448394965. L'activité principale de Societe Les Bruyeres est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Les Bruyeres
VilleLe Barp
SIREN448 394 965
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure448394965
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le23-06-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création30-04-2003
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Mariotte 18
33114 Le Barp
Voir sur la carte
Publications
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 17/0440130-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 394 965RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE LES BRUYERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 17/04401</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448394965
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : Adopte le plan de redressement de la SCI LES BRUYERES par paiement de l’intégralité du passif échu en trois annuités de 2% pour les deux premiers pactes et de 96% pour le troisième pacte, le paiement du premier pacte devant intervenir aux plus tard le 11 janvier 2020 et les suivants à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/0440123-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190016 publié le 23/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 394 965RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES BRUYERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : Adopte le plan de redressement de la SCI LES BRUYERES par paiement de l’intégralité du passif échu en trois annuités de 2% pour les deux premiers pactes et de 96% pour le troisième pacte, le paiement du premier pacte devant intervenir aux plus tard le 11 janvier 2020 et les suivants à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/04401</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448394965
jugement de prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation. Mandataire judiciaire : SOCIETE ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 23 juin 2018. N° RG : 17/0440114-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 394 965RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES BRUYERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation. Mandataire judiciaire : SOCIETE ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 23 juin 2018. N° RG : 17/04401</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448394965
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/0440122-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 394 965RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES BRUYERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/04401</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448394965
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/0440105-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 394 965RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES BRUYERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI LES BRUYERES</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/04401</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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