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Redressement judiciaire Personne physique

Sevran2017062700076Date : 31-07-2015Mis à jour le 05/07/2017 02:00
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Personne physique à Sevran (Seine-Saint-Denis) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bobigny. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062700076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSevran (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017062700076
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le15-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Victor Hugo 26
93270 Sevran
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Publications
Jugement qui arrête un plan de redressement sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/0002705-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AIT OUARAB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Farid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil en systèmes et logiciels informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 avenue Victor Hugo 93270 Sevran</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement qui arrête un plan de redressement sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00027</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700076
Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/0002725-03-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AIT OUARAB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Farid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil en système et logiciels informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 avenue Victor Hugo 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00027</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700076
Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/0002731-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2790</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AIT OUARAB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Farid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 avenue Victor Hugo 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00027</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700076
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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