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Redressement judiciaire Personne physique

Aureilhan2017062600538Date : 18-06-2009Mis à jour le 06/07/2017 02:00
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Le 18-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aureilhan (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062600538. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAureilhan (Hautes-Pyrénées)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017062600538
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le27-05-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 35
65800 Aureilhan
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Publications
Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 21 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL FRANCOIS LEGRAND ; avis de dépôt le 20 juin 2017 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 11/0109606-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2856</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 avenue Jean Jaurès 65800 Aureilhan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 21 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL FRANCOIS LEGRAND ; avis de dépôt le 20 juin 2017 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 11/01096</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600538
Avis de dépôt liste des créances complémentaire selon article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations devant le juge commissaire sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique, Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 avenue Jean-Jaurès 65800 Aureilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt liste des créances complémentaire selon article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations devant le juge commissaire sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600538
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation, constatant l'état de cessation des paiement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 11/01096, et désignant Maître LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex, en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers soumis au plan qui en sont dispensés ; date de cessation des paiements : 21 octobre 201130-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 avenue Jean-Jaurès 65800 Aureilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation, constatant l'état de cessation des paiement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 11/01096, et désignant Maître LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex, en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers soumis au plan qui en sont dispensés ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600538
Jugement arrêtant un plan de redressement sur une durée de 10 années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes13-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 85 avenue Alsace-Lorraine 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement sur une durée de 10 années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600538
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 85 avenue Alsace Lorraine 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600538
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/04/2009 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, BP 345, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers18-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 85 avenue Alsace-Lorraine 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/04/2009 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, BP 345, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600538
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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