Accueil›Sauvegardes›Association De Droit Local Darna

Redressement judiciaire Association De Droit Local Darna

Mulhouse2017070300581Date : 10-05-2015Mis à jour le 14/07/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association De Droit Local Darna à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017070300581. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation De Droit Local Darna
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017070300581
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le13-04-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Arsenal 29
68100 Mulhouse
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 23 mai 2016 ; la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 28 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0007914-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2495</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association de droit local DARNA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de l'Arsenal 68100 Mulhouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 23 mai 2016 ; la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 28 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00079</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070300581
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 23 mai 2026 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; RG n° : 15/0002812-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association de droit local DARNA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de l'Arsenal 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 23 mai 2026 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; RG n° : 15/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070300581
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 15/00028 ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex10-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association de droit local DARNA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de l'Arsenal 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 15/00028 ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070300581
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haut-RhinPlus de procédures collectives à Mulhouse
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.