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Redressement judiciaire Personne physique

Villedieu2017070500069Date : 10-01-2016Mis à jour le 18/07/2017 02:00
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Le 10-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villedieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017070500069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilledieu
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017070500069
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le27-06-2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Procession 29
17470 Villedieu
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, Cours National, 17105 Saintes ; RG : 16/0131218-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL PASCAL ET BERTRAND GIRAUD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Vignes Le Breuil 17470 La Villedieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, Cours National, 17105 Saintes ; RG : 16/01312</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500069
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; dossier n° : 15/0184218-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 chemin de la Procession 17470 Villedieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; dossier n° : 15/01842</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500069
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 15/0184227-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 chemin de la Procession 17470 La Villedieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 15/01842</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500069
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/0184207-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1826</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL PASCAL ET BERTRAND GIRAUD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Vugnes Le Breuil 17470 La Villedieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01842</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500069
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/0184216-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1956</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 chemin de la Procession 17470 La Villedieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/01842</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500069
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/0184210-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL PASCAL ET BERTRAND GIRAUD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Vignes Le Breuil 17470 La Villedieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/01842</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500069
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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