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Redressement judiciaire Personne physique

Le Beausset2017071100369Date : 29-12-2009Mis à jour le 20/07/2017 02:00
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Le 29-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Beausset (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071100369. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Beausset (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017071100369
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le03-12-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Val d'Arenc 912
83330 Le Beausset
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; 11/0260220-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARTHES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 912 chemin du Val d'Arenc Domaine Barthes, Mazet de Cassan 83330 Le Beausset</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; 11/02602</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100369
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° 11/0260221-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160142 publié le 21/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARTHES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucienne, Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur, exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine Barthes Mazet Cassan 83330 Le Beausset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° 11/02602</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100369
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon22-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2665</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 044 456 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARTHES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucienne, Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine Barthes, Mazet Cassan 83330 Le Beausset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100369
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon29-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARTHES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucienne, Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Val-d'Arenc Domaine Barthès Mazet-Cassan 83330 Le Beausset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100369
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