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Redressement judiciaire France Assechement

Lyon394897425Date : 24-07-2008Mis à jour le 15/11/2020 01:00
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France Assechement à Lyon (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 394897425. L'activité principale de France Assechement est financiële dienstverlening. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFrance Assechement
VilleLyon (Rhône)
SIREN394 897 425
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure394897425
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le08-09-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création05-05-1994
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal64
Code secondaire6420
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Seguin 30
69002 Lyon
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Publications
le tribunal de commerce de Lyon a prolongé la durée du plan de redressement pour une durée d'un an en vertu des dispositions des ordonnances n°2020-341 du 27 mars 2020 et n°2020-596 du 20 mai 2020.15-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2259</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE ASSECHEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>le tribunal de commerce de Lyon a prolongé la durée du plan de redressement pour une durée d'un an en vertu des dispositions des ordonnances n°2020-341 du 27 mars 2020 et n°2020-596 du 20 mai 2020.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-10-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200213 publié le 31/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5727</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 Rue Seguin 69002 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-11-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180208 publié le 08/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon02-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE ASSECHEMENT HOLDING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE ASSECHEMENT HOLDING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170086 publié le 26/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2017, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.23-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2046</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE ASSECHEMENT HOLDING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2017, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160097 publié le 13/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150074 publié le 10/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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11-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140067 publié le 11/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130063 publié le 03/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7581</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394897425
22-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110016 publié le 22/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394897425
13-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090085 publié le 13/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394897425
19-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394897425
24-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080047 publié le 24/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2005</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394897425
24-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080047 publié le 24/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 897 425RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE ASSECHEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Seguin 69002 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394897425
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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