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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Maixent-sur-Vie2017071900102Date : 31-07-2016Mis à jour le 26/07/2017 02:00
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Le 31-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071900102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maixent-sur-Vie (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017071900102
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le13-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85220 Saint-Maixent-sur-Vie
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/81526-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Achats 85220 Saint-Maixent-sur-Vie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/815</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900102
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 16/81526-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Achats 85220 Saint-Maixent-sur-Vie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 16/815</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900102
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/81531-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Achats 85220 Saint-Maixent-sur-Vie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/815</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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