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Redressement judiciaire Soda

Urcerey794119461Date : 31-07-2013Mis à jour le 29/01/2021 01:00
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Soda à Urcerey (Territoire de Belfort) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 794119461. L'activité principale de Soda est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSoda
VilleUrcerey (Territoire de Belfort)
SIREN794 119 461
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure794119461
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le26-01-2021
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création12-07-2013
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Fernand Anthony 5 Bis
90800 Urcerey
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.29-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210020 publié le 29/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SODA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-07-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200144 publié le 28/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7723</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SODA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5bis Rue Fernand Anthony 90800 Urcerey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-07-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190130 publié le 09/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SODA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5bis Rue Fernand Anthony 90800 Urcerey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .22-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190015 publié le 22/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SODA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180209 publié le 02/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SODA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-07-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180129 publié le 18/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SODA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794119461
05-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170072 publié le 05/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SODA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.27-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SODA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160071 publié le 26/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9065</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SODA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794119461
26-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160071 publié le 26/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SODA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140051 publié le 08/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SODA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-09-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130178 publié le 15/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SODA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>L'Abc</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le nom commercial</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-08-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SODA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>BRASSERIE DES TILLEULS</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : CENTRELLA David </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Brasserie, restaurant.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 72 faubourg de France 90000 Belfort </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>390 342 590 RCS Belfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACHAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>16 juillet 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LA TERRE DE CHEZ NOUS du 02 août 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Etude Notariale Schittly-Boillod 2, rue Clémenceau 90000 Belfort</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-07-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 119 461RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SODA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : CENTRELLA David </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 juillet 2013</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794119461
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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