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Redressement judiciaire Sscv Le Clos Rabelais

Bourges2017071700667Date : 31-01-2016Mis à jour le 02/08/2017 02:00
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Le 31-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sscv Le Clos Rabelais à Bourges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071700667. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSscv Le Clos Rabelais
VilleBourges
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017071700667
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le10-07-2017
Forme juridiqueS.C.C.V.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Rabelais 5
18000 Bourges
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Publications
Jugement arrêtant le plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; durée du plan : six ans ; jugement ouverture de la procédure de RJ en date du 11 janvier 2016 ; RG : 15/219002-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SSCV LE CLOS RABELAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.S.C.V.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place Rabelais 18000 Bourges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; durée du plan : six ans ; jugement ouverture de la procédure de RJ en date du 11 janvier 2016 ; RG : 15/2190</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071700667
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges31-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SSCV LE CLOS RABELAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.C.V.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition Immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place Rabelais 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071700667
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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