Accueil›Sauvegardes›Giboulot

Redressement judiciaire Personne physique

Beaune2017071800111Date : 11-10-2011Mis à jour le 03/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071800111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaune
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017071800111
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le07-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Seurre 4
21200 Beaune
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation en portant de douze ans à quinze ans le règlement intégral du solde du passif ; RG n° : 17/0113803-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation en portant de douze ans à quinze ans le règlement intégral du solde du passif ; RG n° : 17/01138</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071800111
29-09-2015
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150186 publié le 29/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>248</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 102 795 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel, Henri, Gabriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat et vente de vins</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>11 septembre 2015</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 septembre 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071800111
Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon11-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120221. Annonce numéro : 915. Date de parution : 15 novembre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071800111
Jugement adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon15-11-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071800111
Avis de dépôt de l'état de créances, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication23-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaume </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071800111
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/07/2011 ; juge-commissaire : RICARD (Dominique) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC11-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/07/2011 ; juge-commissaire : RICARD (Dominique) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071800111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Beaune
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.