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Redressement judiciaire Personne physique

Douai2017072500078Date : 17-03-2016Mis à jour le 04/08/2017 02:00
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Le 17-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Douai a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017072500078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDouai
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017072500078
TribunalTribunal De Grande Instance De Douai
Prononcé le20-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Merlin de Douai 66
59500 Douai
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement ; jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de huit ans, désignant commissaire à l'exécution du plan Maître MIQUEL (Dominique), ayant étude, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; n° RG : 16/0020804-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUSSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 66 rue Merlin de Douai 59500 Douai</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement ; jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de huit ans, désignant commissaire à l'exécution du plan Maître MIQUEL (Dominique), ayant étude, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; n° RG : 16/00208</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072500078
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 1 février 2016, désignant mandataire judiciaire Maître MIQUEL (Dominique), ayant étude 257, Rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; RG 16/0020817-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 914 975 RCS Douai </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUSSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 66 rue Merlin de Douai 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 1 février 2016, désignant mandataire judiciaire Maître MIQUEL (Dominique), ayant étude 257, Rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; RG 16/00208</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072500078
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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