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Redressement judiciaire Personne physique

Rixheim2017072500093Date : 21-06-2016Mis à jour le 04/08/2017 02:00
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Le 21-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rixheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017072500093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRixheim (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017072500093
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le17-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Basler 8
68170 Rixheim
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/0024204-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis, Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Basler 68170 Rixheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00242</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072500093
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0024223-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis, Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Basler 68170 Rixheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00242</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072500093
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/0024221-06-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis, Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Basler 68170 Rixheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00242</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072500093
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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