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Redressement judiciaire Personne physique

Cannes394169577Date : 04-12-2014Mis à jour le 19/02/2021 01:00
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Personne physique à Cannes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Cannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 394169577. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes
SIREN394 169 577
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure394169577
TribunalTribunal De Commerce De Cannes
Prononcé le09-02-2021
Date de création06-09-1994
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9603
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Grasse 263
06400 Cannes
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 169 577RCSCannes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>394 169 577 RM 06</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUCHELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Luc Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fleuriste pompes funèbres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 263 avenue de Grasse 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394169577
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 169 577RCSCannes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>394 169 577 RM 06</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUCHELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Luc Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fleuriste pompes funèbres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 263 avenue De Grasse 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.19-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190078 publié le 19/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 169 577RCSCannes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>394 169 577 RM 06</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUCHELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Luc Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fleuriste pompes funèbres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 263 avenue de Grasse 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2017 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.08-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 169 577RCSCannes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>394 169 577 RM 06</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUCHELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Luc Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fleuriste pompes funèbres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 263 avenue de Grasse 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2017 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394169577
Jugement modifiant le plan de continuation.09-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1354</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 169 577RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUCHELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fleuriste pompes funèbres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 263 avenue de Grasse 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement modifiant le plan de continuation.24-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 169 577RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUCHELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fleuriste pompes funèbres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 263 avenue de Grasse 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394169577
Jugement modifiant le plan de continuation.04-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 169 577RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUCHELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fleuriste pompes funèbres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 263 avenue de Grasse 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394169577
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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