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Redressement judiciaire Personne physique

Treize Vents326086345Date : 13-11-2012Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Personne physique à Treize Vents (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON. Le numéro de dossier de cette affaire est 326086345. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTreize Vents (Vendée)
SIREN326 086 345
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure326086345
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Prononcé le17-06-2021
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création31-12-1982
Capital libéré15000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85590 Treize Vents
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Adresse d'établissement
0
85590 Treize-Vents
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Adresse d'établissement
La Martinière 0
85590 Treize-Vents
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, mandataire, demeurant, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/0003229-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 086 345RCSde la Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA SEVRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Martinière 85590 Treize-Vents </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERIAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Martinière 85590 Treize-Vents </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, mandataire, demeurant, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326086345
Jugement rectificatif du jugement du 20 décembre 2018 décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement publié au BODACC le 10 janvier 2019. A la place de : arrête le plan de redressement par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. Il convient de lire : arrête le plan de sauvegarde par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. N° RG : 19/0001803-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190044 publié le 03/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 086 345RCSla Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA SEVRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Martinière 85590 Treize-Vents </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERIAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Martinière 85590 Treize-Vents </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectificatif du jugement du 20 décembre 2018 décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement publié au BODACC le 10 janvier 2019. A la place de : arrête le plan de redressement par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. Il convient de lire : arrête le plan de sauvegarde par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. N° RG : 19/00018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326086345
Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/0003210-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190007 publié le 10/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 086 345RCSRoche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA SEVRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Martinière 85590 Treize-Vents </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326086345
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; dossier n° : 17/0003209-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 086 345RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA SEVRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Martinière 85590 Treize Vents</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERIAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Martinière 85590 Treize Vents</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; dossier n° : 17/00032</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326086345
13-11-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120219 publié le 13/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 086 345RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA SEVRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : MERIAU Thierry en fonction le 05 Novembre 2012 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326086345
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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