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Redressement judiciaire Personne physique

Eyragues2017073100051Date : 03-06-2016Mis à jour le 10/08/2017 02:00
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Le 03-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eyragues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017073100051. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEyragues
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017073100051
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
Prononcé le27-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint-Rémy 1360
13630 Eyragues
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 27 juillet 2030 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/0046410-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENJOLRAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1360 route de Saint-Rémy 13630 Eyragues</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUCHICHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1360 route de Saint-Rémy 13630 Eyragues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 27 juillet 2030 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/00464</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100051
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/0046406-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENJOLRAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1360 route de Saint Rémy 13630 Eyragues</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUCHICHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitants-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1360 route de Saint Rémy 13630 Eyragues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00464</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100051
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/0046418-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENJOLRAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1360 route de Saint Rémy 13630 Eyragues</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUCHICHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1360 route de Saint Rémy 13630 Eyragues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/00464</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100051
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/0046403-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENJOLRAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1360 route de Saint Rémy 13630 Eyragues </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUCHICHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1360 route de Saint Rémy 13630 Eyragues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00464</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100051
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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