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Redressement judiciaire Personne physique

Violes2017073100107Date : 12-11-2015Mis à jour le 10/08/2017 02:00
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Le 12-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Violes (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017073100107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVioles (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017073100107
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le09-06-2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Grely 32
84150 Violes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30014 Nîmes ; 15/0004910-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMAINE TENON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne et céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 rue Henri Grely 84150 Violes</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne et céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Henri Grely 84150 Violes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30014 Nîmes ; 15/00049</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100107
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/0004927-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1884</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMAINE TENON Route D 84150 - VIOLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 rue Henri Grely 84150 Violes </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Henri, Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Henri Grely 84150 Violes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/00049</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon12-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne et de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Henri Grely 84150 Violes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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