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Redressement judiciaire Personne physique

Moulares2017080100102Date : 04-03-2016Mis à jour le 11/08/2017 02:00
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Le 04-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moulares (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017080100102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoulares (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017080100102
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le27-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81190 Moulares
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/17011-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170153 publié le 11/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1856</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALMELS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Graumont 81190 Moulares</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/170</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080100102
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres04-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALMELS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit "Graumont" 81190 Moulares </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080100102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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