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Redressement judiciaire Personne physique

Barembach442273579Date : 17-08-2017Mis à jour le 22/08/2021 02:00
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Le 17-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Barembach (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442273579. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBarembach (Bas-Rhin)
SIREN442 273 579
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442273579
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Prononcé le01-08-2017
Date de création16-02-2006
Capital libéré1143750,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 24
67130 Barembach
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Publications
Jugement de mainlevée de clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement de plan de redressement du 7 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 67381 Lingolsheim Cedex - Conformément à l’article R.661-2 du Code du commerce, l’opposition et la tierce opposition sont recevables dans un délai de dix jours à compter de la présente publication - 21/0016622-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210163 publié le 22/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 273 579RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAGNIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>GP VISION</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>achat vente pose de matériel de fermeture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Principale 67130 Barembach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de mainlevée de clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement de plan de redressement du 7 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 67381 Lingolsheim Cedex - Conformément à l’article R.661-2 du Code du commerce, l’opposition et la tierce opposition sont recevables dans un délai de dix jours à compter de la présente publication - 21/00166</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442273579
avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 27/201707-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 273 579RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAGNIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>GP VISION</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>achat revente et pose de matériel de fermeture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Principale 67130 Barembach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 27/2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442273579
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 LINGOLSHEIM Cedex. N° RG : 17/0019911-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 273 579RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAGNIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>GP VISION</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>achat, revente et pose de matériel de fermeture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Principale 67130 Barembach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 LINGOLSHEIM Cedex. N° RG : 17/00199</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442273579
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/0019917-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 273 579RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAGNIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>GP VISION</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>achat revente pose de matériel de fermeture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Principale 67130 Barembach</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00199</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442273579
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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