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Redressement judiciaire Personne physique

Carpentras2017080800094Date : 31-07-2016Mis à jour le 20/08/2017 02:00
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Personne physique à Carpentras (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017080800094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarpentras (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017080800094
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le01-08-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jacques Lemercier 64
84200 Carpentras
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 16/0001920-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Khalid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 rue Jacques Lemercier 84200 Carpentras</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 16/00019</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080800094
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/0001919-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Khalid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 rue Jacques Lemercier 84200 Carpentras</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/00019</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080800094
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 16/0001931-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2328</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Khalid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîchage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 rue Jacques Lemercier 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 16/00019</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080800094
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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