Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a autorisé la modification des modalités du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 10 juin 2014, en prolongeant d'une année, soit pour une durée totale de quinze ans, le plan initialement arrêté pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution plan : Maître BRENAC, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/01494
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>2017-07-24</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement et ordonnance</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>l'EARL DE LA COLOMBE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>E.A.R.L.</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd> Quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>BIAMOURET</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Françoise</dd>
<!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt>
<dd>épouse FERRERE</dd>
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd> Quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>FERRERE</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Lionel</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd> Quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a autorisé la modification des modalités du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 10 juin 2014, en prolongeant d'une année, soit pour une durée totale de quinze ans, le plan initialement arrêté pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution plan : Maître BRENAC, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/01494</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>