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Procédure sauvegarde Personne physique

Sainte-Terre2017082100031Date : 07-04-2009Mis à jour le 29/08/2017 02:00
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Personne physique à Sainte-Terre a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Libourne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017082100031. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Terre
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017082100031
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le28-06-2016
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33350 Sainte-Terre
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/0002229-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château de Lavagnac 33350 Sainte-Terre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00022</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100031
21-05-2017
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>466</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 794 770 131 RCS Libourne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>RIVIERE ASSURANCES</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Courtage assurance</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 cours Vauban 33390 Blaye</dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>10 mai 2017</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 mai 2017</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100031
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : LIVOLSI (Jean, Marc), 2, Rue de l'Orbe, 33500 Libourne ; N° RG : 16/0002112-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170008 publié le 12/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-06-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 253 536 RCS Libourne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIGNOBLES MICHELE ET PHILIPPE RIVIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de Lavagnac 33350 Sainte-Terre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : LIVOLSI (Jean, Marc), 2, Rue de l'Orbe, 33500 Libourne ; N° RG : 16/00021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100031
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; N° RG : 16/0002212-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château de Lavagnac 33350 Sainte-Terre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; N° RG : 16/00022</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100031
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 16/0002112-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 253 536 RCS Libourne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA VIGNOBLES MICHELE ET PHILIPPE RIVIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de Lavagnac 33350 Sainte-Terre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 16/00021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100031
15-03-2016
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>568</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 746 372 RCS Libourne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat vente de produits régionaux et articles se rapportant au vin (marchés, foires, comités d'entreprises), prestations de services (animation dégustation, accompagnements, visites propriétés)</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 29 allée des Frênes 33500 Libourne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>01 mars 2016</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100031
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Madame FAURE, juge commissaire ; désigne, Maître SILVESTRI de la S.CP. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce18-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveur de caprins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 T Toute de Castillonnaise 33340 Valeyrac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Madame FAURE, juge commissaire ; désigne, Maître SILVESTRI de la S.CP. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100031
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2013 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire04-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>824</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveur de caprins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 T route de Castillonnaise 33340 Valeyrac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2013 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100031
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.19-07-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> domaine de Montvert Chateau Tour du Sémé 33330 Saint-Hippolyte </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOUIS GUILLAUME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chateau Tour du Sémé 33330 Saint-Hippolyte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100031
07-04-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 429 260 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe,, Jean,, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 62 rue Jean Jacques Rousseau 33340 Lesparre Médoc </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-03-31</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100031
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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