Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 141 551RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILHAMET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie, études techniques, location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Principale 64230 Poey-de-Lescar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité du 8 janvier 2019 et 28 juillet 2020, en ce que la durée dudit plan, initialement prévu sur dix ans, est fixé sur douze ans avec réduction du pourcentage du passif de 2ième annuité, à 3% et celui de 3ième annuité, à 5%, et à reporter le solde de ces deux annuités sur les deux dernières annuités. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat A-Cité Multimédia, 64054 Pau cedex 9. N° RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3195</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 141 551RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILHAMET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie, études techniques, location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Principale 64230 Poey-de-Lescar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau, concernant les immeubles : - Lot 1 à Biarritz (64200), 14 rue de l’Estagnas, sous les références cadastrales n° section AD n° 441, lot 34 et 35. - Lot 2 à Bayonne (64100), 8 chemin de Madame, les Côteaux, sous les références cadastrales n° Section AM n° 594, 597 à 599, lot 18 et 86, cédés au profit de : - lot 1, madame Astrid Marie CHAPELIER, demeurant chez Mme GARCIA, 6 rue Sœur Vincent de Paul, Plaza St Joseph, 64500 St-Jean-de-Luz, Lot 2, Monsieur Thomas GERMAIN, demeurant Citadelle Bergé, 64100 Bayonne. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Publication légale : dans le journal d’annonces légales local LES PETITES AFFICHES BEARNAISES -JOURNAL N° 3383 du 11 mai 2021. N° RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 141 551RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILHAMET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie techniques, location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Principale 64230 Poey-de-Lescar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le jugement du 8 janvier 2019, arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en ce qu’il a levé l’inaliénabilité du bien immobilier sis, 8, 10 et 123 chemin de Madame à 64100 Bayonne, lots 18 et 86, désignation cadastrale AM 594, AM 595, AM 597 à AM 599 et celle du bien immobilier sis 14 rue de l’Estagnas, 64200 Biarritz, lots 34 et 35, désignation cadastrale AD 441, autorisé la cession de ces biens. Date de cessation des paiements : 4 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES Yann, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRANCO-FERNANDES Yann, mandataire judiciaire, 2, rue Thomas-Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00015.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 141 551RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILHAMET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie, études techniques, location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Principale 64320 Poey-de-Lescar</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>