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Redressement judiciaire Personne physique

Mersuay2017082200037Date : 31-08-2017Mis à jour le 31/08/2017 02:00
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Le 31-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mersuay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017082200037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMersuay (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017082200037
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le09-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand'Rue 16
70160 Mersuay
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/3331-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELESCLUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>création artistique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 Grand'Rue 70160 Mersuay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/33</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082200037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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