Redressement judiciaire Gaec De La Fontaine

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 378 252RCSTulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GEIE</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Ponchet 19200 Valiergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET DEVOS BOT. N° RG :17/241</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190005 publié le 08/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 378 252RCSde Tulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>groupement agricole d’exploitation en commun</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Ponchet 19200 Valiergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C. Com. et relevédes créances salariales (articles R. 625-1 du C. Com.) au Tribunal de Grande Instance de TULLE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C. Com. N° RG : 17/241</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170171 publié le 07/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20170162.Annonce numéro : 1117.Date de parution : 25/08/2017.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 378 252RCSTulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Ponchet 19200 Valiergues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/241</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20170162.Annonce numéro : 1117.Date de parution : 25/08/2017.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 378 252RCSTulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Ponchet 19200 Valiergues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURET, Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 17/00241</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110098 publié le 19/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 324 694RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU SAPIN DE NOEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BUNISSET Bruno modification le 11 Mai 2011 Associé : GAEC DE LA FONTAINE (BRIVE B 401 378 252) en fonction le 11 Mai 2011 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>