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Redressement judiciaire Personne physique

Didenheim2017090400127Date : 07-10-2011Mis à jour le 14/09/2017 02:00
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Le 07-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Didenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017090400127. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDidenheim (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017090400127
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le28-08-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Violettes 13
68350 Didenheim
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; plan arrêté par le Tribunal de Mulhouse, 1ère Chambre Civile : 17 septembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/0010614-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170176 publié le 14/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEYBERGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Violettes 68350 Didenheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; plan arrêté par le Tribunal de Mulhouse, 1ère Chambre Civile : 17 septembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00106</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090400127
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/148 ; OJC 12/539 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEYBERGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Porte-du-Miroir 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/148 ; OJC 12/539 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090400127
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 10/00148 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex19-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1626</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEYBERGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Porte du Miroir 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 10/00148 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090400127
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 10/00148 ; date d'insolvabilité notoire : 30/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse07-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEYBERGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Porte-du-Miroir 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 10/00148 ; date d'insolvabilité notoire : 30/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090400127
Mandataire judiciaire
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