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Procédure sauvegarde Association Des Amis De L'Internat D'Excellence De Sourdun

Sourdun2017090400177Date : 21-09-2016Mis à jour le 14/09/2017 02:00
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Le 21-09-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Des Amis De L'Internat D'Excellence De Sourdun à Sourdun (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017090400177. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Des Amis De L'Internat D'Excellence De Sourdun
VilleSourdun (Seine-et-Marne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017090400177
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le09-09-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Paris 100
77171 Sourdun
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; a déposé au greffe, l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/0294814-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170176 publié le 14/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DES AMIS DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE DE SOURDUN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 rue de Paris 77171 Sourdun</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; a déposé au greffe, l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/02948</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090400177
Par jugement N° 17/00003, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 6 janvier 2016 ; maintenu MULLER (Véronique) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL, résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/0294820-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DES AMIS DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE DE SOURDUN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 rue de Paris 77171 Sourdun</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement N° 17/00003, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 6 janvier 2016 ; maintenu MULLER (Véronique) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL, résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/02948</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090400177
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, boulevard Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/0005821-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DES AMIS DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE de SOURDUN (ADAIES)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>centre équestre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 rue de Paris 77171 Sourdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, boulevard Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00058</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090400177
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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