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Redressement judiciaire Personne physique

Villefranche-de-Lauragais2017090800324Date : 10-06-2009Mis à jour le 19/09/2017 02:00
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Le 10-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villefranche-de-Lauragais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017090800324. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillefranche-de-Lauragais
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017090800324
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le13-05-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Waldeck Rousseau 1
31290 Villefranche-de-Lauragais
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Publications
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse a constaté l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur BARRE et mis fin à la mission de Maître VINCENEUX (Liliane), commissaire à l'exécution du plan ; RG : 09/0110219-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170179 publié le 19/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Norbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Waldeck Rousseau 31290 Villefranche-de-Lauragais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse a constaté l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur BARRE et mis fin à la mission de Maître VINCENEUX (Liliane), commissaire à l'exécution du plan ; RG : 09/01102</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090800324
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse11-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100112 publié le 11/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Norbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Waldeck-Rousseau 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090800324
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Norbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Waldeck-Rousseau 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090800324
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître VINCENEUX Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse10-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Norbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Waldeck Rousseau 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître VINCENEUX Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090800324
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