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Redressement judiciaire Association Theatre Equestre Des 4 Vents

Pegomas2017091100653Date : 10-06-2016Mis à jour le 21/09/2017 02:00
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Le 10-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Theatre Equestre Des 4 Vents à Pegomas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091100653. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Theatre Equestre Des 4 Vents
VillePegomas
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017091100653
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le17-05-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Logis 56
06580 Pegomas
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 28 mars 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0003121-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1646</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association THEATRE EQUESTRE DES 4 VENTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 56 place du Logis 06580 Pegomas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 28 mars 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00031</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100653
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 16/0003107-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 607 449 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association THEATRE EQUESTRE DES 4 VENTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 56 place du Logis 06580 Pegomas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 16/00031</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100653
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 11 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de L'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/0003125-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 607 449 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association THEATRE EQUESTRE DES 4 VENTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 56 place du Logis 06580 Pégomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 11 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de L'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/00031</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100653
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG n° 16/0003110-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1868</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 607 449 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association THEATRE EQUESTRE DES 4 VENTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 56 place du Logis 06580 Pégomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG n° 16/00031</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100653
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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