Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement de l'association Office culturelle d'animation de Cenon, par continuation de l'activité, et paiement de l'intégralité du passif échu (57 837,12 euros), en huit annuités de 12,5 % chacune, la première payable au plus tard le 8 septembre 2018, et les suivantes à chaque date anniversaire de l'adoption du plan, outre le paiement immédiat, dès l'adoption du plan, des créances d'un montant inférieur à 500 euros ; rôle n° : 16/01912
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>2017-09-08</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement et ordonnance</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>OFFICE CULTUREL D'ANIMATION DE CENON</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd> avenue Aristide Briand Château Palmer 33150 Cenon</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement de l'association Office culturelle d'animation de Cenon, par continuation de l'activité, et paiement de l'intégralité du passif échu (57 837,12 euros), en huit annuités de 12,5 % chacune, la première payable au plus tard le 8 septembre 2018, et les suivantes à chaque date anniversaire de l'adoption du plan, outre le paiement immédiat, dès l'adoption du plan, des créances d'un montant inférieur à 500 euros ; rôle n° : 16/01912</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>