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Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye2017091200010Date : 06-12-2015Mis à jour le 21/09/2017 02:00
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Le 06-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lamorlaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091200010. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017091200010
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le13-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
voie de la Grange des Prés 25
60260 Lamorlaye
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Publications
Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 15/125021-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>dresseur d'équidés et centre équestre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 voie de la Grange des Prés 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 15/1250</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200010
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/125008-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 voie de la Grange des Prés 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/1250</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200010
Jugement : prolongation de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n°15/0125001-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 voie de la Grange des Près 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement : prolongation de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n°15/01250</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200010
Jugement prolongeant la période d'observation de six mois de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, 60207 Compiègne Cedex ; rappel : jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 novembre 2015 et date de cessation des paiements fixée provisoirement au 19 juin 2015 ; RG n° 15/0125010-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 voie de la Grande des Près 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation de six mois de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, 60207 Compiègne Cedex ; rappel : jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 novembre 2015 et date de cessation des paiements fixée provisoirement au 19 juin 2015 ; RG n° 15/01250</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200010
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 19 juin 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné06-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2521</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>dresseur d'équidés et centre équestre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 voie de la Grange des Prés 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 19 juin 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200010
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