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Redressement judiciaire Personne physique

Borgo2017091400139Date : 28-06-2016Mis à jour le 22/09/2017 02:00
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Le 28-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Borgo (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091400139. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBorgo (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017091400139
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le11-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Piverts 0
20290 Borgo
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Publications
Jugement prononçant l'arrêt du plan d'apurement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; juge commissaire au plan : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 16/0042122-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POLI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-France</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Piverts 20290 Borgo</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'arrêt du plan d'apurement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; juge commissaire au plan : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 16/00421</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091400139
Dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/0042103-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POLI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-France</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Piverts 20290 Borgo</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00421</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091400139
Jugement autorisant Madame POLI (Marie France) à poursuivre son activité ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; RG n° 16/0042125-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POLI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-France</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Piverts 20290 Borgo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant Madame POLI (Marie France) à poursuivre son activité ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; RG n° 16/00421</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091400139
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0042128-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POLI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-France</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Piverts 20290 Borgo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00421</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091400139
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