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Redressement judiciaire Personne physique

Arbrissel433814753Date : 08-08-2017Mis à jour le 30/03/2018 02:00
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Le 08-08-2017, un état des créances de Personne physique à Arbrissel est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 433814753. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArbrissel
SIREN433 814 753
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure433814753
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le23-02-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création09-10-2002
Capital libéré37975580,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35130 Arbrissel
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Adresse d'établissement
0
35130 Arbrissel
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Publications
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été arrêté un plan de redressement pour une durée de treize ans ; La S.E.L.A.R.L ATHENA, représentée par Maître THIRION (Charlotte), Les 3, Soleils, 20, rue d'Isly, 35000 Rennes, a été nommée commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/0436630-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 814 753RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>l'EARL CHEVIRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chevire 35130 Arbrissel </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chevire 35130 Arbrissel </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claudine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AUBERT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chevire 35130 Arbrissel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été arrêté un plan de redressement pour une durée de treize ans ; La S.E.L.A.R.L ATHENA, représentée par Maître THIRION (Charlotte), Les 3, Soleils, 20, rue d'Isly, 35000 Rennes, a été nommée commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/04366</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433814753
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1er avril 2016 ; la SELARL THIRION, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire, (la SELARL THIRION se dénomme SELARL ATHENA située 20, rue d'Isly, 35000 Rennes) ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/0436622-09-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 814 753RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>l'EARL CHEVIRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu dit Chevire 35130 Arbrissel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Chevire 35130 Arbrissel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSSART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claudine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AUBERT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Chevire 35130 Arbrissel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1er avril 2016 ; la SELARL THIRION, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire, (la SELARL THIRION se dénomme SELARL ATHENA située 20, rue d'Isly, 35000 Rennes) ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04366</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433814753
Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/436608-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 814 753RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CHEVIRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-dit Cheviré 35130 Arbrissel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Cheviré 35130 Arbrissel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claudine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AUBERT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Cheviré 35130 Arbrissel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4366</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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