Redressement judiciaire Sci Flamand

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180180 publié le 21/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 005 180RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FLAMAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 route d'Opoul 66600 Vingrau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 005 180RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FLAMAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 route d'Opoul 66600 Vingrau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 005 180RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FLAMAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 route d'Opoul 66600 Vingrau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110175 publié le 09/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1224</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 005 180RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FLAMAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : FLAMAND Stéphane Olivier Patrice Associé indéfiniment responsable : BRIOL Barbara </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 route d'Opoul 66600 Vingrau </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 12 route d'Opoul 66600 Vingrau </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-07-15</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>