Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1638</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LONGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 avenue du Médoc 33000 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : - paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités constantes de 10 % chacune, la première payable au plus tard le 15 septembre 2018 et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan, - paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, - les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et l'autorisation du tribunal sera nécessaire à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité du fonds libéral ; RG : 16/06369</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160139 publié le 17/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>958</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LONGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 avenue du Médoc 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dépôt liste des créances par le mandataire : douze mois ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/6369</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2034</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LONGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28-30 place Saint-Martial 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LONGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 125 cours d'Albret 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe ou (T.G.I.) de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2547</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LONGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 30 place Saint-Martial 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement nommant les organes suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux le 1er avril 2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire ; désigne Mme Chassagne en qualité de juge commissaire et Madame Teisseire et Madame Bullier en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne la S.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire liquidateur de Martin Longo ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LONGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2830 place Saint-Martial 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La Cour d'appel de Bordeaux, infirme le jugement déféré en date du 14 mars 2008 et ouvre une procédure de liquidation judiciaire, renvoie l'affaire devant la Tribunal de Grande Instance de Bordeaux pour la désignation des organes de la procédure</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>