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Redressement judiciaire Arfero

Maussane-les-Alpilles392275509Date : 20-06-2010Mis à jour le 15/05/2019 02:00
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Arfero à Maussane-les-Alpilles a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tarascon. Le numéro de dossier de cette affaire est 392275509. L'activité principale de Arfero est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArfero
VilleMaussane-les-Alpilles
SIREN392 275 509
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure392275509
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
Prononcé le18-04-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création06-09-1993
Capital libéré4573,47 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13520 Maussane-les-Alpilles
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13150 Tarascon. RG N°: 17/0116215-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 275 509RCSde Tarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARFERO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> mas du Pont de l’Estret, quartier du Pont de l’Etroit 15 13520 Maussane-les-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13150 Tarascon. RG N°: 17/01162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392275509
jugement prolongeant à titre exceptionnel la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu lâ??article L. 663.1 du code de commerce constations lâ??insuffisance des derniers de lâ??entreprise et précisons que le trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, Z.A.C. de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/0116226-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 275 509RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARFERO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Mas du Pont-de-lâ??Estret - Quartier du Pont-de-lâ??Etroit 15 13520 Maussane-les-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongeant à titre exceptionnel la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu lâ??article L. 663.1 du code de commerce constations lâ??insuffisance des derniers de lâ??entreprise et précisons que le trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, Z.A.C. de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/0116220-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 275 509RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARFERO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Mas du Pont de l'Estret, Quartier du Pont de l'Etroit BP 15 13520 Maussane-les-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/0116211-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 275 509RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARFERO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Mas du Pont de l'Estret, Quartier du Pont de l'Etroit BP 15 13520 Maussane-les-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/0116205-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1149</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 275 509RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARFERO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Mas du Pont de l'Estret, Quartier du Pont de l'Etroit BP 15 13520 Maussane-les-Alpilles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-07-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>207</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 275 509RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ARFERO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé indéfiniment responsable, Gérant : ARTURO Robert, Jean</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392275509
20-06-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100118 publié le 20/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 275 509RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI " ARFERO "</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : FERRIER Patrick </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392275509
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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