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Redressement judiciaire Personne physique

Arles2017092700034Date : 31-03-2016Mis à jour le 05/10/2017 02:00
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Le 31-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017092700034. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArles
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017092700034
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
Prononcé le14-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13200 Arles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 novembre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/0028305-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBOULEYRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de la Tour de Cazeau 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 novembre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/00283</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092700034
Jugement prolongeant exceptionnelle la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/0028302-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBOULEYRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de la Tour de Cazeau 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant exceptionnelle la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/00283</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092700034
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/0028302-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBOULEYRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de la Tour de Cazeau 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/00283</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092700034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/0028318-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBOULEYRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de la Tour de Cazeau 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/00283</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092700034
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/0028331-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2028</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBOULEYRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de la Tour de Cazeau 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/00283</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092700034
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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