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Redressement judiciaire La Tour De Casau

Arles2017092700035Date : 06-12-2016Mis à jour le 05/10/2017 02:00
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La Tour De Casau à Arles a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tarascon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017092700035. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Tour De Casau
VilleArles
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017092700035
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
Prononcé le14-09-2017
Forme juridiqueG.F.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Docteur René Laennec 5
13200 Arles
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 novembre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/0028305-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA TOUR DE CASAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Docteur René Laennec 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 novembre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/00283</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092700035
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0028306-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA TOUR DE CASAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Docteur René Laennec Rez de Chaussée 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00283</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092700035
Jugement d'extension du redressement judiciaire de Mme CHAMBOULEYRON (Isabelle) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/0174706-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 683 450 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA TOUR DE CASAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Docteur René Laennec Rez de Chaussée 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension du redressement judiciaire de Mme CHAMBOULEYRON (Isabelle) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01747</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092700035
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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