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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Foy-Tarentaise2017092800168Date : 23-05-2013Mis à jour le 08/10/2017 02:00
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Le 23-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Foy-Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017092800168. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Foy-Tarentaise (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017092800168
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le09-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73640 Saint-Foy-Tarentaise
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Publications
Jugement prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans avec exécution provisoire ; n° RG : 17/0079908-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>d'organisateur de randonnées pédestres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Raffort 73640 Saint-Foy-Tarentaise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans avec exécution provisoire ; n° RG : 17/00799</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092800168
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire avec application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry ; RG : 17/0001409-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 818 899 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>randonnées pédestres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forge, Le Raffort 73640 Saint-Foy-Tarentaise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire avec application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry ; RG : 17/00014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092800168
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>organisateur de randonnées pédestres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forge, Le Raffort 73460 Sainte-Foy-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092800168
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry06-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>organisateur de randonnées pédestres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forge Le Raffort 73460 Saint-Foy-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092800168
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire23-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>organisateur de randonnées pédestres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forge, Le Raffort 73640 Sainte-Foy-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092800168
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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