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Redressement judiciaire Personne physique

Arcey2017100200004Date : 23-08-2011Mis à jour le 10/10/2017 02:00
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Personne physique à Arcey a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100200004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArcey
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017100200004
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le22-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Alencourt 2
25750 Arcey
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/0001110-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PASTEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue d'Alencourt 25750 Arcey</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100200004
23-08-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110162 publié le 23/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>208</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 485 794 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PASTEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien, Brigitte, Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 55 Grande rue 25560 Bulle </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-03-31</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100200004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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