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Redressement judiciaire Personne physique

Ris400273991Date : 07-09-2017Mis à jour le 12/10/2017 02:00
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Le 07-09-2017, un état des créances de Personne physique à Ris est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 400273991. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRis
SIREN400 273 991
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure400273991
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le28-09-2017
Date de création06-02-2002
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Liberté 8
63290 Ris
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/0320712-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 273 991 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRODEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eliane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîchère</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 place de la Liberté 63290 Ris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/03207</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400273991
Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0320707-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170171 publié le 07/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 273 991 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRODEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eliane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 place de la Liberté 63290 Ris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03207</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400273991
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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