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Redressement judiciaire Personne physique

Savigny-le-Temple2017100900134Date : 15-06-2016Mis à jour le 17/10/2017 02:00
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Le 15-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100900134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSavigny-le-Temple (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017100900134
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le06-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Mont Blanc 74
77176 Savigny-le-Temple
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à sept ans ; nommé, Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; n° : 17/0007717-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formateur en informatique et bureautique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue du Mont Blanc 77176 Savigny-le-Temple</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à sept ans ; nommé, Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; n° : 17/00077</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900134
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/0155219-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170179 publié le 19/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1078</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue du Mont Blanc 77176 Savigny-le-Temple</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/01552</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900134
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2015) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0155215-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>profession conseil informatique microsoft</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue du Mont Blanc 77176 Savigny-le-Temple </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2015) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01552</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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