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Redressement judiciaire Personne physique

Colombier-le-Jeune2017100900243Date : 19-02-2016Mis à jour le 18/10/2017 02:00
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Le 19-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Colombier-le-Jeune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100900243. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColombier-le-Jeune
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017100900243
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le22-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07270 Colombier-le-Jeune
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances n° 17/02300 signé le 3 octobre 2017 ; dépôt de l'état des créances par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG dossier n° : 15/0200918-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Sauzet 07270 Colombier-le-Jeune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances n° 17/02300 signé le 3 octobre 2017 ; dépôt de l'état des créances par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG dossier n° : 15/02009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900243
Jugement arrêtant le plan de redressement pour quatorze années ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; Dossier : 15/0200907-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1758</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 422 898 RCS Privas </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>céréalier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Sauret 07270 Colombier-le-Jeune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour quatorze années ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; Dossier : 15/02009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900243
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 octobre 2015 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 15/0200919-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 422 898 RCS Privas </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Sauzet 07270 Colombier-le-Jeune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 octobre 2015 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 15/02009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900243
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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