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Redressement judiciaire Personne physique

Berstett2017100900230Date : 15-01-2016Mis à jour le 18/10/2017 02:00
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Le 15-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berstett (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100900230. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerstett (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017100900230
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le25-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Pépinière 2
67370 Berstett
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; fixe le terme du plan au 1er juillet 2032 ; n° : 15/0602118-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAEGELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; fixe le terme du plan au 1er juillet 2032 ; n° : 15/06021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900230
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67000 Strasbourg ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG 15/0602115-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAEGELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67000 Strasbourg ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG 15/06021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900230
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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