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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Livrade-sur-Lot2017101100018Date : 18-03-2008Mis à jour le 19/10/2017 02:00
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Personne physique à Sainte-Livrade-sur-Lot a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'agen. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101100018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Livrade-sur-Lot
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017101100018
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le05-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/0168119-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01681</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100018
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/24203-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/242</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100018
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/0168121-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2225</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> "Barianis" 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01681</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100018
Jugement modifiant le plan de continuation établit pour une durée de 12 ans, commissaire à l'éxécution du plan, SCP Odile Stutz, Boîte Postale 179, 47304 Villeneuve sur Lot Cedex18-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5461</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Barianis 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation établit pour une durée de 12 ans, commissaire à l'éxécution du plan, SCP Odile Stutz, Boîte Postale 179, 47304 Villeneuve sur Lot Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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