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Redressement judiciaire Personne physique

Toulon2017101100056Date : 09-03-2012Mis à jour le 20/10/2017 02:00
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Personne physique à Toulon (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101100056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017101100056
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le05-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Tonkin 33
83000 Toulon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; RG n° : 15/0576720-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1959</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FALCETTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue du Tonkin 83000 Toulon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; RG n° : 15/05767</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100056
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; RG : 15/0576723-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 168 339 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FALCETTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue du Tonkin 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; RG : 15/05767</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100056
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.09-03-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120049 publié le 09/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FALCETTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1661 impasse Jb Abel 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100056
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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