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Redressement judiciaire Personne physique

Riom2017101600118Date : 23-07-2013Mis à jour le 24/10/2017 02:00
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Le 23-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Riom a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101600118. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRiom
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017101600118
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le28-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Ennezat 27
63200 Riom
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Publications
Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 13/0224024-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2267</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE LESTABLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 route d'Ennezat 63200 Riom</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 13/02240</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600118
Dépôt de la liste des créances admises au plan déduction des sommes déjà perçues suite à la conversion en liquidation judiciaire et selon les articles L626-27 et R 626-49 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/0224010-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE LESTABLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue du Maréchal Leclerc 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances admises au plan déduction des sommes déjà perçues suite à la conversion en liquidation judiciaire et selon les articles L626-27 et R 626-49 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/02240</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600118
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur DE LESTABLE, suite à la résolution du plan de redressement homologué le 26 septembre 2014 et désigné comme liquidateur judiciaire: La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiement : 14 juin 2013 ; RG N° 13/0224026-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1903</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE LESTABLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 route d'Ennezat 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur DE LESTABLE, suite à la résolution du plan de redressement homologué le 26 septembre 2014 et désigné comme liquidateur judiciaire: La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiement : 14 juin 2013 ; RG N° 13/02240</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600118
Jugement d'homologation de plan de redressement (sur huit ans) ; RG N° 13/02240 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand11-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE LESTABLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue Maréchal Leclerc 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement (sur huit ans) ; RG N° 13/02240 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600118
Avis de dépôt état des créances ; RG N° 13/02240 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE LESTABLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 route d'Ennezat 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances ; RG N° 13/02240 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600118
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 13/02240 ; date cessation des paiements : 14 juin 2013 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, Av. Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2149</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE LESTABLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant d'auto école (ECF)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 route d'Ennezat 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 13/02240 ; date cessation des paiements : 14 juin 2013 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, Av. Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600118
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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