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Redressement judiciaire Domus

Marseille 151304171500Date : 30-03-2017Mis à jour le 27/10/2017 02:00
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Domus à Marseille 15 a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Salon-De-Provence. Le numéro de dossier de cette affaire est 1304171500. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomus
VilleMarseille 15
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure1304171500
TribunalTribunal De Commerce De Salon-De-Provence
Prononcé le23-10-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
traverse du Silence 1
13015 Marseille 15
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant administrateur la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.27-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMUS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 traverse du Silence 13015 Marseille 15</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant administrateur la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304171500
25-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170107 publié le 25/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 792 717 688 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMUS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 traverse du Silence 13015 Marseille</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304171500
23-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170097 publié le 23/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 810 566 711 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RESTAURANT LE DOMUS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 avenue de Carro Carro 13500 Martigues</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304171500
20-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170096 publié le 20/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 437 772 080 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ART DOMUS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 93 boulevard de la Valbarelle Lot N° 204 13011 Marseille</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304171500
09-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>797</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 122 637 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRATTORIA DU DOMUS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de Carro 13500 Martigues</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304171500
07-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170073 publié le 07/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>786</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 813 961 836 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMUS ROSA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 avenue de Saint-Eloi 13340 Rognac</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304171500
21-05-2017
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170097 publié le 21/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>260</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 828 373 936 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMUS CAFE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restauration, vente de plats à emporter, pizzeria</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 6 rue du Sauvage 13200 Arles</dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société sur prise en location-gérance</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 802 039 891 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEROUALI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samir</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2017-03-15</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304171500
21-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170033 publié le 21/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 437 772 080 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ART DOMUS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 93 boulevard de la Valbarelle Lot N° 204 13011 Marseille</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304171500
07-04-2017
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170069 publié le 07/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 828 373 936 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMUS CAFE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : ROSTAIN Pauline, Claire, Michel</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 rue du Sauvage 13200 Arles</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>28 mars 2017</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304171500
30-03-2017
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 796 690 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE DOMUS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>548.82 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVON Michel, Edouard, Etienne</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 18B avenue Louis Mistral 13210 Saint-rémy-de-Provence</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Transfert d'activité</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition, la gestion et l'exploitation par bail de location d'immeubles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 18B avenue Louis Mistral 13210 Saint-rémy-de-Provence</dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>16 mars 2017</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>22 décembre 2016</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304171500
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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