Accueil›Sauvegardes›Belleville

Redressement judiciaire Personne physique

Rully2017102600017Date : 26-03-2017Mis à jour le 09/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 26-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rully (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017102600017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRully (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017102600017
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le14-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Cloux 2
71150 Rully
Voir sur la carte
Publications
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 septembre 2017 jusqu'au 14 mars 2018 ; RG : 17/0000909-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2302</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLEVILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Cloux 71150 Rully</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 septembre 2017 jusqu'au 14 mars 2018 ; RG : 17/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102600017
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 17/0000926-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLEVILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 02 rue du Cloux 71150 Rully</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 17/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102600017
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Saône-et-LoirePlus de procédures collectives à Rully
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.